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Marques déposées par la société Commune de Dormans
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Crèche les Bouts d'Choux
Marque expirée - Marque en non vigueur

Crèche les Bouts d'Choux
Commune de Dormans, Collectivité Locale

Numéro de dépôt :
3689938
Date de dépôt :
30/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2019
Crèche les Bouts d\'Choux de Commune de Dormans

Présentation de la marque Crèche les Bouts d'Choux

Déposée le 30 octobre 2009 par la société Commune de Dormans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crèche les Bouts d'Choux »

Le déposant est la société Commune de Dormans domicilié(e) 4 Place du Général de Gaulle - 51700 - DORMANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 215 102 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Dormans domicilié(e) 4 Place du Général de Gaulle - 51700 - DORMANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crèche les Bouts d'Choux est expirée depuis le 30 octobre 2019.

Commune de Dormans a également déposé les autres marques suivantes : Mémorial des Batailles de la Marne , Mémorial de Dormans , REMPART CONTRE L'OUBLI


Commune de Dormans, Collectivité Locale - 4 Place du Général de Gaulle - 51700 - DORMANS - France - SIREN 215102013


Mairie de Dormans - 4 Place du Général de Gaulle - 51700 - DORMANS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Crèches d'enfants.